Quand on pense au Panama, on imagine souvent des plages de sable blanc, une mer turquoise et le célèbre canal de Panama. Mais ce pays d’Amérique centrale n’est pas apprécié seulement pour les vacances et la navigation : le Panama est aussi connu pour sa politique fiscale particulière. L’imposition territoriale, en particulier, rend la destination intéressante pour de nombreuses entreprises et de nombreux particuliers. Cet article explique en quoi consiste ce système, quels en sont les avantages et les inconvénients et à quoi il faut absolument faire attention.
1. Qu’est-ce que l’imposition territoriale ?
Avec l’imposition territoriale, aussi appelée principe de territorialité, seuls les revenus réalisés à l’intérieur des frontières du pays sont imposés. Les revenus provenant de l’étranger ne sont en revanche pas concernés. Concrètement : si vous avez votre résidence fiscale au Panama et percevez par exemple des dividendes d’une source étrangère ou détenez des participations dans des sociétés étrangères, ces revenus ne sont pas imposés au Panama, tant qu’ils ne proviennent pas de sources panaméennes.
À titre de comparaison : dans la plupart des États européens s’applique le principe du revenu mondial. Cela signifie que tous les revenus, où qu’ils soient réalisés dans le monde, doivent être imposés dans le pays de résidence. Le fait que le Panama n’impose que les revenus nationaux rend le pays particulièrement intéressant pour les entrepreneurs, les nomades numériques, les entrepreneurs en ligne, les investisseurs et les expatriés.
2. Contexte : pourquoi l’imposition territoriale existe-t-elle ?
L’origine de l’imposition territoriale au Panama est étroitement liée à la situation géographique et économique du pays. Grâce au canal de Panama, le pays est historiquement une place commerciale et de services importante, qui accueille de nombreuses entreprises internationales, compagnies maritimes et banques. Pour consolider ce statut de place financière attractive, le pays a opté pour un système fiscal qui encourage les activités locales tout en renforçant la compétitivité internationale.
- Soutien à l’économie nationale : comme seul le revenu généré au Panama est imposé, il existe une incitation à faire des affaires localement et à renforcer le marché intérieur.
- Attractivité pour les investissements étrangers : en même temps, les revenus étrangers ne sont pas imposés, ce qui attire les entreprises et investisseurs internationaux. Le Panama peut ainsi développer une culture financière et entrepreneuriale dynamique.
3. Comment fonctionne concrètement le système fiscal au Panama ?
3.1 Impôt sur le revenu des particuliers
- Imposition uniquement des revenus réalisés au Panama : un résident du Panama ne doit déclarer que les revenus locaux qu’il y perçoit. Tous les revenus provenant de l’étranger ne sont pas imposables. Cela comprend notamment :
- Les gains issus du trading, des actions et des cryptomonnaies
- Les dividendes et revenus de titres et de placements
- Les revenus de sociétés étrangères
- Tous les salaires issus d’emplois à distance (par exemple coaching, cours en ligne, dropshipping, e‑commerce, commerce en ligne…)
- Des taux progressifs : pour les revenus réalisés à l’intérieur du Panama, des taux progressifs s’appliquent ; ils se situent généralement entre 0 % et 25 %.
3.2 Impôt sur les sociétés
- Principe de base : seul le bénéfice généré au Panama est imposé. Les recettes provenant de l’étranger ne sont pas imposables au Panama.
- Taux d’imposition : ces dernières années, le taux de l’impôt sur les sociétés était le plus souvent de 25 % du bénéfice imposable . Cela ne concerne toutefois que les recettes issues d’activités réalisées au Panama. Pour les revenus exclusivement étrangers, l’impôt ne s’applique pas.
- Comptabilité et déclaration : les entreprises enregistrées au Panama et actives localement doivent tenir une comptabilité annuelle et déposer une déclaration fiscale. Les sociétés n’ayant que des recettes étrangères et pas de siège opérationnel au Panama sont généralement soumises à des obligations de déclaration moins étendues.
3.3 Taxe sur la valeur ajoutée (ITBMS)
- ITBMS (Impuesto a la Transferencia de Bienes Muebles y Servicios) : comme la TVA en Europe ou la sales tax aux États-Unis, cette taxe est prélevée sur les biens et services proposés au Panama.
- Taux : le taux normal est en général de 7 %. Certains produits et services peuvent être soumis à des taux différents.
4. Qui profite de l’imposition territoriale ?
L’imposition territoriale rend le Panama particulièrement attractif pour les groupes de personnes et les entreprises suivants :
- Freelances et nomades numériques : ceux qui travaillent à l’international et servent des clients à l’étranger profitent du fait que ces revenus ne sont pas imposés au Panama.
- E‑commerce et entreprises en ligne : les entreprises dont le marché principal se situe hors du Panama peuvent profiter des avantages fiscaux, car leur chiffre d’affaires ne provient pas de sources panaméennes.
- Sociétés holding : les structures de holding internationales gérées via le Panama peuvent bénéficier d’une charge fiscale réduite, dans la mesure où les recettes ne sont pas générées au Panama.
- Investisseurs : les revenus du capital issus de dividendes, d’intérêts ou de participations aux bénéfices provenant de l’étranger restent exonérés.
Il ne faut pas oublier pour autant que chaque cas est différent : celui qui exerce une activité locale au Panama (restaurants, tourisme, location immobilière au Panama, etc.) doit bien sûr aussi déclarer les bénéfices nationaux.
5. Les avantages de l’imposition territoriale
- Allègement fiscal pour les revenus internationaux : le plus évident est que seul le revenu réalisé au Panama est imposé. Les bénéfices étrangers restent en dehors, ce qui peut entraîner un allègement fiscal considérable.
- Une structure fiscale simple : la distinction « national ou étranger » est plus simple que s’il fallait déclarer tous les revenus mondiaux. Cela réduit en partie la charge administrative.
- Une place financière attractive : le système favorise l’implantation d’entreprises et d’investisseurs internationaux, ce qui assure à son tour une économie dynamique et des opportunités d’affaires variées.
- Une orientation internationale : les liens étroits du Panama avec d’autres espaces économiques via le canal de Panama et des infrastructures bien développées facilitent les affaires mondiales.
6. Pour qui une résidence fiscale au Panama est-elle intéressante ?
L’intérêt d’une résidence fiscale au Panama ou de la création d’une société panaméenne dépend fortement de la situation individuelle. En principe, en profitent surtout les personnes qui :
- perçoivent des revenus élevés de l’étranger (par exemple entrepreneurs en ligne, expatriés, investisseurs).
- souhaitent séjourner au Panama sur le long terme ou durablement et apprécient les atouts du pays (climat, qualité de vie, infrastructures).
- exercent leurs activités à l’international et ne dépendent pas de clients panaméens.
7. Étapes pratiques : ce qu’il faut savoir
- Choisir l’option de visa adaptée : pour les étrangers, il existe différentes possibilités d’obtenir un permis de séjour (Residencia Permanente), par exemple le Friendly Nations Visa, le visa retraité ou les visas d’investisseur. Les programmes évoluent régulièrement, c’est pourquoi il faut toujours vérifier la situation actuelle.
- Établir une relation bancaire : le Panama est une place financière reconnue avec de nombreuses banques, mais le secteur bancaire applique aujourd’hui des règles plus strictes qu’il y a quelques années. Une documentation rigoureuse de l’origine des fonds est essentielle.
- Justificatif de résidence et substance : celui qui veut profiter du modèle d’imposition territoriale devrait réellement vivre sur place et veiller à une certaine « substance fiscale ». Les administrations fiscales internationales regardent souvent de plus près lorsque des contribuables transfèrent leur résidence dans un pays au système fiscal avantageux.
- Accompagnement par Weyermann Advisors & Partners :
Weyermann Advisors & Partners vous conseille pour toutes les questions relatives aux demandes de visa et de Residencia Permanente, à l’ouverture de comptes bancaires grâce à notre service de conciergerie bancaire et par l’intermédiaire de nos avocats partenaires. Vous pouvez ainsi vous assurer que votre situation personnelle est structurée de manière optimale et que vous tirez le meilleur parti du système d’imposition territoriale du Panama.
8. Synthèse et perspectives
L’imposition territoriale fait du Panama une destination attractive pour les personnes et les entreprises qui réalisent leurs revenus principalement à l’international. Le fait que seul le revenu local soit imposé peut apporter des avantages financiers considérables. En même temps, le cadre juridique est complexe et évolue constamment. Le Panama s’efforce de plus en plus de garantir la transparence et la coopération internationales, ce qui maintient l’attractivité du pays mais signifie aussi que les possibilités d’abus doivent être limitées.
Celui qui envisage de s’installer au Panama ou d’y créer une société devrait, outre les avantages fiscaux, prendre en compte des aspects comme la qualité de vie, les infrastructures et l’évolution politique sur place. Avec une préparation solide et le bon accompagnement, par exemple par Weyermann Advisors & Partners, les opportunités du système d’imposition territoriale au Panama peuvent être exploitées de manière optimale.
Avertissement : Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, mais une première information générale pour les personnes intéressées. Nous recommandons toujours de consulter l’un de nos experts et avocats partenaires au Panama ainsi que, le cas échéant, un conseiller fiscal local dans votre pays de résidence actuel.
Comment souhaitez-vous être conseillé ?
Support WhatsApp
Contactez-nous simplement à toute heure via WhatsApp.
Rendez-vous sur place
Rencontrons-nous en personne au Panama. Nous vous conseillons volontiers !
Consultation en ligne
Idéale pour poser vos premières questions et vous informer.
